forum tafatafa

Bienvenue sur cet espace de discussions du Portail TAFATAFA MADAGASCAR [tafatafa.eu.org]

 Vous êtes déconnecté [Connection | S'enregistrer] Forum Tafatafa
 Site Tafatafa  Liste de membres | Recherche | FAQ | Changelog
 [ Forum Tafatafa » Discussions » Forum International » Le présidentialisme est_il bon pour Madagascar ? ] 

 Page(s) : << 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 >>
 Auteur  Sujets
innocent (Homme)
Top Tafatafiste

Enregistré le 16-09-2004
Posts : 499
  Posté le 13-04-2007 à 21:34:56 Profil  
Il faut remercier l'auteur de cet article pour ces informations sur la loi du 5 septembre 2003 « relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes », et sur le décret d'application du 20 décembre 2005, même si ces informations sont partielles et incomplètes.

En effet, le décret de 2005 définit les notions d’urgence et de catastrophe. Mais puisque des textes existent déjà (cette loi de 2003 et ce décret de 2005), que prévoient précisément ces textes quand survient une urgence ou une catastrophe ? Actuellement (je veux dire : avant l’entrée en vigueur officielle de la Constitution révisée), quel est le rôle et quels sont les pouvoirs de l’autorité exécutive dans ces cas-là ? Et pourquoi est-il nécessaire que la Constitution donne au Président le pouvoir supplémentaire de légiférer à la place du Parlement en cas d’urgence ou de catastrophe ? Tout cela, nous ne le savons toujours pas, parce que le (la) journaliste n’a pas éprouvé le besoin de nous informer à ce sujet.

Notre journaliste nous dit simplement : « S’agissant ainsi d’acte destiné à faire face à des situations dues à des événements ou à des cataclysmes naturels ou accidentels, le président de la République en tant que «raiamandreny» du pays, peut parfaitement décider des mesures à prendre pour aider et sauver la population toute entière. Est-ce alors réellement un pouvoir de trop ? » Je pense que c’est un peu court comme argumentation. L’article ne nous démontre pas pourquoi les textes actuels ne suffisent pas au pouvoir exécutif pour lui permettre de remplir sa mission.

Rappelons que cette Constitution désormais révisée s’inspire de la Constitution gaulliste de 1958. Dans ces Constitutions, le domaine réservé à la loi est énuméré limitativement (articles 84, 85 et 89 de la Constitution malagasy révisée), tandis que toutes « les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire » (article 91). Or, il se trouve le domaine réservé à la loi comprend notamment : les libertés publiques et individuelles, le droit du travail, le droit de grève, la détermination des crimes et délits, les peines qui leur sont applicables et la procédure pénale, etc..., etc… (voir le détail ci-dessous).

Donc en ce qui me concerne, et jusqu’à preuve du contraire, je persiste à croire que la Constitution révisée donnera au Président un pouvoir quasi absolu. Lui seul pourra décider quels sont les cas d’urgence et de catastrophe qui justifieront son pouvoir de faire la loi à la place du Parlement :


Citation de Constitution révisée

Article 84 - Les lois organiques, les lois de finances et les lois ordinaires sont votées par le Parlement dans les conditions fixées par le présent chapitre.

Article 85 - Outre les questions qui lui sont renvoyées par d'autres articles de la Constitution, relèvent d'une loi organique :
1° les règles relatives à l'élection du Président de la République ;
2° les modalités de scrutin relatives à l'élection des députés, les conditions d'éligibilité, le régime d'incompatibilité et de déchéance, les règles de remplacement en cas de vacance, l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Nationale ;
3° les modalités de scrutin relatives à l'élection et la désignation des Sénateurs, les conditions d'éligibilité, le régime d'incompatibilité et de déchéance, les règles de remplacement en cas de vacance, l'organisation et le fonctionnement du Sénat ;
4° l'organisation, la composition, le fonctionnement et les attributions de la Cour Suprême et des trois cours la composant, celles relatives à la nomination de leurs membres ainsi que celles relatives à la procédure applicable devant elles ;
5° le statut des magistrats ;
6° l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
7° l'organisation, le fonctionnement, les attributions, la saisine et la procédure à suivre devant la Haute Cour de Justice ;
8° l'organisation, le fonctionnement, les attributions, la saisine et la procédure à suivre devant la Haute Cour Constitutionnelle ;
9° le Code électoral ;
10° les dispositions générales relatives aux lois de finances ;
11° les situations d'exception ainsi que les limitations des libertés publiques, individuelles et collectives durant lesdites situations.

Article 89 - Outre les questions qui lui sont renvoyées par d'autres articles de la Constitution :

I - La loi fixe les règles concernant :

1° les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux individus, associations, partis politiques et à tout autre groupement pour l'exercice des droits et des libertés ainsi que leurs devoirs et obligations ;
2° les relations internationales ;
3° la nationalité ;
4° la Banque Centrale et le régime d'émission de la monnaie ;
5° la circulation des personnes ;
6° les règles de procédure civile et commerciale ;
7° les règles de procédure administrative et financière ;
8° la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, l'amnistie ;
9° les règles relatives aux conflits de lois et de compétences ;
10° la création de nouveaux ordres de juridictions et leurs compétences respectives ainsi que leur organisation et les règles de procédure qui leur sont applicables ;
11° l'organisation de la famille, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités ;
12° le régime juridique de la propriété, des droits réels, des obligations civiles et commerciales et les conditions dans lesquelles les biens peuvent faire l'objet d'expropriation ou de réquisition pour cause de nécessité publique ou de transfert de propriété à l'Etat ;
13° la création de catégorie d'établissements publics ;
14° les ressources stratégiques ;
15° l'organisation et le fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées ;
16° les statuts particuliers de la Capitale de la République, de certaines portions du territoire national, des palais d'Etat et autres bâtiments relevant du domaine de l'Etat, des ports et de leurs réseaux d'éclatement, des aéroports et le régime des ressources marines ;
17° la nature, l'assiette et le taux maximum des impôts et taxes des Collectivités territoriales décentralisées.

II - La loi détermine les principes généraux :

1° de l'organisation de la défense nationale et de l'utilisation des Forces armées ou des Forces de l'ordre par les autorités civiles ;
2° du statut général des fonctionnaires civils et militaires ;
3° du droit du travail, du droit syndical, du droit de grève et de la prévoyance sociale ;
4° des transferts de propriété d'entreprise ou d'organisme du secteur public au secteur privé et inversement ;
5° de l'organisation ou du fonctionnement de différents secteurs d'activité juridique, économique, sociale et culturelle ;
6° de la protection de l'environnement. […]

Article 91 - Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. […]




Citation de Shadow

Je ne sais pas ce que Ra8 va faire. Je ne veux pas lui faire un procès d'intention. Mais faisons un peu de politique fiction. En 2017 (c'est-à-dire après 3 mandats de l'actuel qui est rééligible 2 fois), je serai le nouveau président. J'ai proposé à la population un programme que j'ai appelé Gap (gasy action plan) et j'ai été élu pour cela.

Je dis que le développement rapide de Madagascar (même si durant ses 3 mandats, l'ex a fait un super boulot comme jamais) est quelque chose d'urgent. Qui oserait me contredire sur ce plan ? J'ai donc un motif pour légiférer en vertu de l'article 100 de la Constitution.

Je dis que ce développement rapide dépend de la mise en oeuvre de mon Gap qui dépend lui-même de l'adhésion et de l'implication de la population.

Pour m'assurer que le Gap passe donc au sein de la population, j'estime qu'il est inutile de faire douter les gens, de faire tergiverser les responsables, ...

J'élabore alors une ordonnance
- qui interdit toutes les émissions de débats dans l'audiovisuel,
- qui interdit toutes les activités de recherche et d'enseignement d'universitaires qui ne font pas la promotion de mon Gap,
- qui interdit tous les articles de presse qui critiquent le Gap,
- qui suspend tous les partis politiques, toutes les associations qui n'adhèrent pas au front que je créerai pour mettre en oeuvre le Gap (un peu comme à l'époque de la Révolution socialiste)
- qui imposent aux hommes d'églises d'insérer dans leur toriteny la promotion du Gap,
- ...




-------------
''I know what I believe. I will continue to articulate what I believe, and what I believe... I believe what I believe is right." George W. Bush, Rome, July 22, 2001.
Visiteur




  Posté le 14-04-2007 à 05:34:37   
On ne saura jamais en pratique si le présidentialisme est bon pour Madagascar. On a un Roi.
Shadow (Homme)
Top Tafatafiste

Enregistré le 18-02-2005
Posts : 404
  Posté le 15-04-2007 à 15:01:26 Profil Email  

[29 June 2009 : Edited by Shadow]
innocent (Homme)
Top Tafatafiste

Enregistré le 16-09-2004
Posts : 499
  Posté le 15-04-2007 à 17:22:56 Profil  
Bonjour Shadow.

J’ajouterais que l’introduction de cet article 100 est tout à fait logique, finalement. D’un côté, on réduit la durée des sessions parlementaires ordinaires au strict minimum : 4 mois par an. D’un autre côté, il est peut-être nécessaire et important de pondre une loi en urgence, même quand le Parlement n’est pas en session.

Bien sûr, rien n’empêche le Président de convoquer une session parlementaire extraordinaire s’il le souhaite, et si ce n’est pas trop urgent. Mais de toutes façons, on a compris que c’est lui qui décide dans tous les cas :

Citation de Constitution révisée

Article 73 (ancien article 72 inchangé) - L'Assemblée Nationale est réunie en session extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres soit à l'initiative du Président de la République, soit à la demande de la majorité absolue des membres composant l'Assemblée Nationale.
La durée de la session ne peut excéder douze jours. Toutefois, un décret de clôture intervient dés que l'Assemblée Nationale a épuisé l'ordre du jour pour lequel elle a été convoquée.
Le Président de la République peut seul prendre l'initiative de convoquer une nouvelle session extraordinaire avant l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la clôture.




(J’ai entendu dire que vous étiez malade , alors j’espère que vous allez mieux à présent. )


-------------
''I know what I believe. I will continue to articulate what I believe, and what I believe... I believe what I believe is right." George W. Bush, Rome, July 22, 2001.
Shadow (Homme)
Top Tafatafiste

Enregistré le 18-02-2005
Posts : 404
  Posté le 15-04-2007 à 19:03:25 Profil Email  

[29 June 2009 : Edited by Shadow]
innocent (Homme)
Top Tafatafiste

Enregistré le 16-09-2004
Posts : 499
  Posté le 15-04-2007 à 20:24:37 Profil  
Citation de Shadow

Le problème c'est que la balance du pouvoir est complètement inexistante dans la version revisée de la Constitution. Et pourtant, même en affaiblissant le Parlement, beaucoup de petits mécanismes auraient pu être mis en place pour assurer cette balance.




Lesquels par exemple ?
-------------
''I know what I believe. I will continue to articulate what I believe, and what I believe... I believe what I believe is right." George W. Bush, Rome, July 22, 2001.
Shadow (Homme)
Top Tafatafiste

Enregistré le 18-02-2005
Posts : 404
  Posté le 16-04-2007 à 00:17:55 Profil Email  

[29 June 2009 : Edited by Shadow]
innocent (Homme)
Top Tafatafiste

Enregistré le 16-09-2004
Posts : 499
  Posté le 16-04-2007 à 01:19:43 Profil  


Citation de Shadow

Oups. Je crois que j'ai dit la phrase de trop. Cela nous ramène aux éternels débats sur ce forum à propos des simples critiques vs critiques+propositions. Et comme vous le savez, je suis un peu avare à propos de mes propres propositions...







Citation de Shadow

Pour en revenir à la révision constitutionnelle, à la limite je dirais que ce n'est pas toujours dramatique même si le Parlement voit ses compétences amoindries. L'essentiel c'est que l'accroissement du pouvoir de l'Exécutif soit accompagné d'un contrepouvoir également important et surtout efficace (le fameux check and balance souvent évoqué par notre ami rhaj).

Ce rôle de contrepouvoir n'est pas forcément l'apanage du Parlement. D'autant plus qu'il y a le dilemme du bloc législatif-executif qui gouverne simultanément et qui rend illusoire le principe de séparation de pouvoirs comme le soutiennent très bien les constitutionnalistes comme Dominique Rousseau ou les politistes comme Bastien François.



C’est vrai que des juristes constitutionnalistes ont constaté ce phénomène de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif, y compris dans les régimes parlementaires classiques. J’ai déjà eu l’occasion d’en parler plus haut dans ce topic, lors de mon débat avec Mizara sur la théorie de la séparation des pouvoirs :


Citation de innocent 15-02-06

…De toutes façons, les pouvoirs (exécutif et législatif) ne sont jamais vraiment "séparés" dans la pratique. Vous évoquez la nécessaire collaboration entre les pouvoirs pour que le régime présidentiel américain fonctionne. Dans le cas d'un régime parlementaire, on assiste soit à une confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif (déjà signalée par Nj), soit à une confusion des pouvoirs au profit du législatif :


Citation de Olivier CAMY
…Les régimes parlementaires contemporains monistes ou dualistes peuvent être classés en deux autres types : majoritaires et non majoritaires.

- Si les élections législatives conduisent à la victoire d'une coalition de partis peu nombreux, unis, disciplinés (obéissant aux consignes de leurs leaders), alors on parle alors de régimes parlementaires majoritaires. Ces régimes ont l'avantage d'être stables politiquement car le Parlement n'aura pas la possibilité politique de s'opposer au Gouvernement et de le renverser. Ces régimes ont un inconvénient. Ils connaissent en pratique une tendance à la confusion des pouvoirs au profit de l'Exécutif. On parlera de tendance présidentialiste. Exemple : l’Angleterre, la R.F.A., le Japon, la France de la 5ème République.

- Si les élections législatives conduisent à la victoire d'une coalition de partis nombreux, non unis, indisciplinés (n'obéissant pas aux consignes de leurs leaders), alors on parle de régimes parlementaires non majoritaires. Ces régimes ont l'inconvénient d'être instables politiquement car le Parlement a la possibilité de s'opposer au Gouvernement et de le renverser (ce dont ils ne se prive pas). Dès lors, ils connaissent une tendance à la confusion des pouvoirs au profit du Parlement. On parle de dérive vers le Régime d'Assemblée. Exemple : l'Italie jusqu'en 1993, Israël, la France de la 4ème République.



Olivier CAMY prend comme exemples quelques pays riches pouvant être qualifiés pour la plupart de "démocratiques". Dans ces pays, la confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif est considérée plutôt positivement en tant que facteur d'efficacité gouvernementale et de stabilité institutionnelle. Elle n'est pas un critère déterminant pour évaluer le degré de démocratie car d'autres critères plus importants entrent également en jeu (poids des traditions démocratiques, impartialité de l'Etat, indépendance de la justice, alternances électorales sereines, statut reconnu de l'opposition, décentralisation poussée, etc).




[16 Avril 2007 : Edité par innocent]
-------------
''I know what I believe. I will continue to articulate what I believe, and what I believe... I believe what I believe is right." George W. Bush, Rome, July 22, 2001.
rhaj1 (Homme)
Top Tafatafiste

Enregistré le 31-10-2006
Posts : 476
Ville : Montréal
  Posté le 16-04-2007 à 13:34:27 Profil Email Homepage  
Ici au Canada, on célèbre les 25 ans du "rapatriement de la Constitution", qui, N'a PAS été signé par une de ses provinces, le Québec. Mais le pays "fonctionne", et le Québec aussi fait bien partie du pays, encore et pour toujours. Y en a qui dise que la Constitution est bien, sur papier, mais on fonctionne aussi avec d'autres "mécanismes", et le civisme et le sens de responsabilité de chacun et etc...
-------------
---
"You must be the change you wish to see in the world." -- Gandhi
rhaj1 (Homme)
Top Tafatafiste

Enregistré le 31-10-2006
Posts : 476
Ville : Montréal
  Posté le 17-04-2007 à 14:38:40 Profil Email Homepage  
Citation de Miadana Andriamaro
Catastrophes et urgence : a-t-on compris leurs définitions légales ?


Le lecteur ou la lectrice de Tribune s'y essaie de (faire) comprendre à partir de la version Malagasy : "hamehana" et "atambo". Et si plus d'un dirait que l'homme est "pressé", ce serait pas quand même dans le sens qui est mis en parallèle avec "atambo".


À propos, il paraît que la Bavière n'a pas non plus signé la Constitution allemande.


Et sur un autre "mécanisme", ici au Canada, on a mis à côté de la Constitution ... "La Charte canadienne des Droits et Libertés", qui finalement, "fait partie intégrante de la Constitution, c-a-d qu'elle est au-dessus des simples lois du Parlement : toute règle de droit (un article de loi, un règlement municipal, etc.) qui limite un des droits inscrits dans ce texte est "inopérante", c-a-d nulle." (source La Presse d'aujourd'hui).

Et même si le Québec n'a pas signé la Constitution. il respecte La Charte.

En plus, celle-ci... "fait apparaître différents instruments juridiques pour limiter et encadrer le pouvoir des gouvernements et protéger les libertés individuelles."


Alors, pour Mada, quoi chercher/faire, et oü/comment/pourquoi pas ? ou que peut-on aussi avoir une Charte à nous, qui, comme l'on fait les Canadiens, s' "est inspirée largement du Bill of Rights américain, voté 200 ans plus tôt, et de différents textes anciens, anglais et français."


[17 Avril 2007 : Edité par rhaj1]
-------------
---
"You must be the change you wish to see in the world." -- Gandhi
Shadow (Homme)
Top Tafatafiste

Enregistré le 18-02-2005
Posts : 404
  Posté le 17-04-2007 à 16:55:39 Profil Email  

[29 June 2009 : Edited by Shadow]
innocent (Homme)
Top Tafatafiste

Enregistré le 16-09-2004
Posts : 499
  Posté le 17-04-2007 à 17:22:42 Profil  
Bonjour.

De toutes façons, cette "tribune libre" n’apporte rien de nouveau au débat. La seule fois où je suis d’accord avec l’auteur, c’est quand il (elle) écrit : « Si l’opposition était plus intelligente, si certains journalistes étaient moins influençables, si les partisans du pouvoir étaient plus communicatifs, une partie de l’opinion ne se trouverait pas dans la confusion. »

Quand les rédacteurs de la Constitution révisée expliqueront-ils enfin officiellement pourquoi ont-ils pondu l’article 100 ?


[17 Avril 2007 : Edité par innocent]
-------------
''I know what I believe. I will continue to articulate what I believe, and what I believe... I believe what I believe is right." George W. Bush, Rome, July 22, 2001.
Shadow (Homme)
Top Tafatafiste

Enregistré le 18-02-2005
Posts : 404
  Posté le 20-04-2007 à 20:18:13 Profil Email  

[29 June 2009 : Edited by Shadow]
innocent (Homme)
Top Tafatafiste

Enregistré le 16-09-2004
Posts : 499
  Posté le 21-04-2007 à 14:34:29 Profil  

Citation de Shadow

- Quand M.V. sur Tribune parle de la théorie de l’urgence et des catastrophes, je dois dire que je ne connais pas vraiment cette théorie. C'est vrai que je ne peux pas tout savoir, quoi que , ... J'ai donc pris un gros pavé dont la rédaction a été dirigé par André-Jean Arnaud pour en avoir le coeur net. Cet ouvrage s'intitule Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit.

Et curieusement, je ne vois pas la trace de la théorie de l’urgence et des catastrophes dans ce dictionnaire.Est-ce que cela signifie qu'aucun des dizaines de juristes (venant de plusieurs pays) qui ont écrit ce dictionnaire ne connait cette théorie ?

Mais je ne la vois pas non plus dans d'autres ouvrages assez récents…



Bonjour Shadow.

Les théories, c’est comme Dieu. Si vous ne les trouvez pas, cela ne signifie pas forcément qu’elles n’existent pas. En tout cas, moi non plus je ne connais pas celle-là, et moi non plus je ne suis pas censé tout savoir. Tout ce que je sais, c’est que Miadana Andriamaro et M.V. ont peut-être obtenu leurs informations auprès des meilleures sources. Voilà pourquoi j’espère que nous recevrons un jour des réponses sérieuses et argumentées à nos questions et objections.


Citation de Shadow

- Quand la HCC a parlé il y a quelques mois de théorie des climats, c'est totalement déconnectée de la signification la plus connue (par les juristes et les politistes) de cette théorie.



A l’époque, moi aussi j’avais fait quelques recherches sur cette fameuse théorie des climats, et j’en suis arrivé à la même conclusion que vous. Mais vous savez peut-être que jamais je me permettrais de critiquer ouvertement une décision juridictionnelle (même s’il s’agit, au cas particulier, d’un avis et non d’une décision). De toutes façons, tout le monde sait que les justifications de l’anticipation de l’élection présidentielle sont plus politiques que juridiques.


Citation de Shadow

En tout cas, s'il y avait un Prix Nobel pour le Droit, il y a de fortes chances qu'il reviendrait à un Malagasy en 2007 pour contribution au développement du droit constitutionnel.



Quant à moi, je ressens de la tristesse et de la honte en pensant aux pressions de toutes sortes qu’ont dû subir les juristes ayant participé à cette révision. Il paraît que « l’intelligentsia » tananarivienne se tait actuellement pour des motifs inavouables. Mais je suis sûr que les étudiants, et plus particulièrement ceux qui s’intéressent au droit constitutionnel, réfléchissent et débattent sur le devenir des institutions de leur pays. Comme vous le savez, c’est souvent l’idéalisme et l’enthousiasme de la jeunesse qui font avancer les choses…


[21 Avril 2007 : Edité par innocent]
-------------
''I know what I believe. I will continue to articulate what I believe, and what I believe... I believe what I believe is right." George W. Bush, Rome, July 22, 2001.
rhaj1 (Homme)
Top Tafatafiste

Enregistré le 31-10-2006
Posts : 476
Ville : Montréal
  Posté le 24-04-2007 à 20:55:25 Profil Email Homepage  
Citation de rhaj1
Y en a qui dise que la Constitution est bien, sur papier, mais on fonctionne aussi avec d'autres "mécanismes"...


Un autre "mécanisme" pour "checker" le pouvoir (si rien n'y est écrit dans la Constit) serait de par les journalistes.

Exemple ici au Canada, on venait aussi de proposer "un projet de loi privé sur la protection des sources journalistiques". Ce projet de loi vise à ce que les journalistes ne soient pas un "accessoire" de la police, disait Ménard à la radio, mais... ceci pourrait bien être source d'inspiration, comme ... "De plus, son projet de loi pose des conditions strictes pour l'émission de mandats de perquisition dans les locaux des médias. En cas de fouille, les documents obtenus demeureraient confidentiels jusqu'à ce qu'un juge avalise leur publication."

(et oü en est-on avec la Loi sur la Communication ou l'Information ou je-ne-sais-plus-laquelle mais c'est sur la presse et média...)

-------------
---
"You must be the change you wish to see in the world." -- Gandhi
rhaj1 (Homme)
Top Tafatafiste

Enregistré le 31-10-2006
Posts : 476
Ville : Montréal
  Posté le 27-04-2007 à 14:27:02 Profil Email Homepage  
"Est-ce qu'Il va faire la Chavez ? " : that is the question.

Ce n'est pas juste sur cet Article 100 ou autre, mais pas plus tard qu'hier, Chavez voudrait (ou allait) faire un take over de la station-TV privé qui a osé le critiquer (exemple, voir ici )

Alors, "Est-ce qu'Il va aussi faire la Chavez ? " Je crois pas. Il y a déjà MBS ...
-------------
---
"You must be the change you wish to see in the world." -- Gandhi
 Page(s) : << 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 >>

© Rudyweb
Adaptation : webmastafa pour Tafatafa